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1988014136 BE

1988014136 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 12 juillet 1988

Numéro: 1988014136

page: 10051

Dossier numéro: 1988-05-09/

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1978121417

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