1988014132
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1988014132 23 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
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BE Justel 1988014132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014132 23 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
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23 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
Source: Communications
Publication: 30 juin 1988
Numéro: 1988014132
page: 9475
Dossier numéro: 1988-06-23/
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