1988014114
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1988014114 18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988014114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014114 18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes
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18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes
Source: Communications
Publication: 15 juin 1988
Numéro: 1988014114
page: 8677
Dossier numéro: 1988-04-18/
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