1988014108 4 MAI 1988. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications (Secteur VI).

Au Ministère des Communications est créé un comité intermédiaire de concertation, dont le ressort s'étend aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure.

Le comité intermédiaire de concertation est présidé par le Secrétaire général.

Le Directeur général des Services généraux est président suppléant et membre.

La délégation de l'autorité comporte, en outre, les membres suivants

a) le Directeur général du Secrétariat général,

b) le Directeur général de l'Administration des Transports,

c) le Directeur général de l'Administration de l'Aéronautique,

d) le Directeur général de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure,

e) le Chef du Service juridique,

f) le Chef du Service d'Organisation,

g) le Chef du Service du Personnel des Services généraux.

Les membres suppléants de la délégation de l'autorité sont respectivement

a) le Chef du Service de Promotion et de Coordination des Communications,

b) le Conseiller de la Direction générale de l'Administration des Transports,

c) le Chef du Service d'Exploitation de l'Administration de l'Aéronautique,

d) le Chef du Service administratif de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure,

e) le Conseiller juridique,

f) le Directeur de la Direction Organisation,

g) le Chef de la Section administrative du Service du Personnel des Services généraux.

Préambule

Le Ministre des Communications,

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment les articles 10 et 11, modifiés par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment les articles 34, 37, 38 et 41 à 44;

Vu l'avis motivé du 14 juillet 1986, émis par le comité supérieur de concertation créé dans le ressort du Comité de secteur VI,

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