Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988014107 BE

1988014107 5 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL établissant un régime particulier de nomination par changement de grade pour les carrières de chef de section technique de la commutation programmée et de technicien-spécialiste en commutation programmée à la [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014107 5 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL établissant un régime particulier de nomination par changement de grade pour les carrières de chef de section technique de la commutation programmée et de technicien-spécialiste en commutation programmée à la [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Ouvrir la source officielle

5 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL établissant un régime particulier de nomination par changement de grade pour les carrières de chef de section technique de la commutation programmée et de technicien-spécialiste en commutation programmée à la [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 31 mai 1988

Numéro: 1988014107

page: 7866

Dossier numéro: 1988-05-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →