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1988014095 BE

1988014095 3 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1975 concernant l'agréation d'organismes pour la délivrance des carnets de feuilles de route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1975 concernant l'agréation d'organismes pour la délivrance des carnets de feuilles de route

Source: Communications

Publication: 10 mai 1988

Numéro: 1988014095

page: 6705

Dossier numéro: 1988-05-03/32

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1975012009

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