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1988014094 BE

1988014094 3 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014094 3 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

3 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

Source: Communications

Publication: 10 mai 1988

Numéro: 1988014094

page: 6704

Dossier numéro: 1988-05-03/31

Ce texte modifie le texte suivant

1967091105

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