1988014085
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1988014085 22 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif au brevet de patron au dragage et au brevet de second pour la navigation de dragage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1988 et mise à jour au 31-05-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988014085
Art. 1 1988014085 22 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif au brevet de patron au dragage et au brevet de second pour la navigation de dragage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1988 et mise à jour au 31-05-2006).
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-05-24/31, art. 28, 3°, 004; En vigueur : 31-05-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-05-2006 publié le 31-05-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-03-2006 publié le 10-04-2006
Articles modifiés
3; 4
Arrêté royal du 15-10-1993 publié le 02-12-1993
Articles modifiés
3; 4; 5; 6; 7