1988014076
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1988014076 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Secrétaire général, de l'Administration des transports, de l'Administration de l'aéronautique et du Commissariat général au tourisme du Ministère des Communications
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988014076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014076 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Secrétaire général, de l'Administration des transports, de l'Administration de l'aéronautique et du Commissariat général au tourisme du Ministère des Communications
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7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Secrétaire général, de l'Administration des transports, de l'Administration de l'aéronautique et du Commissariat général au tourisme du Ministère des Communications
Source: Communications
Publication: 14 mai 1988
Numéro: 1988014076
page: 6946
Dossier numéro: 1988-04-07/