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1988014074 BE

1988014074 14 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1977 relatif aux récipients en matière plastique d'une capacité nominale de 60 litres maximum pour le transport de certaines marchandises dangereuses par route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014074 14 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1977 relatif aux récipients en matière plastique d'une capacité nominale de 60 litres maximum pour le transport de certaines marchandises dangereuses par route Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1977 relatif aux récipients en matière plastique d'une capacité nominale de 60 litres maximum pour le transport de certaines marchandises dangereuses par route

Source: Communications

Publication: 6 mai 1988

Numéro: 1988014074

page: 6529

Dossier numéro: 1988-04-14/34

Ce texte modifie le texte suivant

1977040503

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