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1988014073 BE

1988014073 14 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1978 de dérogation relatif aux récipients en tôle d'acier, étamée ou non, d'une capacité de 40 litres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014073 14 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1978 de dérogation relatif aux récipients en tôle d'acier, étamée ou non, d'une capacité de 40 litres Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1978 de dérogation relatif aux récipients en tôle d'acier, étamée ou non, d'une capacité de 40 litres

Source: Communications

Publication: 6 mai 1988

Numéro: 1988014073

page: 6529

Dossier numéro: 1988-04-14/35

Ce texte modifie le texte suivant

1978060117

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