1988014060
BE
BE
1988014060 3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant à titre expérimental la durée du travail de certains membres du personnel de [LA POSTE] et octroyant une allocation de productivité et une indemnité pour frais supplémentaires de transport
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988014060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014060 3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant à titre expérimental la durée du travail de certains membres du personnel de [LA POSTE] et octroyant une allocation de productivité et une indemnité pour frais supplémentaires de transport
Ouvrir la source officielle
3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant à titre expérimental la durée du travail de certains membres du personnel de [LA POSTE] et octroyant une allocation de productivité et une indemnité pour frais supplémentaires de transport
Source: Communications
Publication: 14 avril 1988
Numéro: 1988014060
page: 5057
Dossier numéro: 1988-03-03/