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1988014050 18 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

Source: Communications

Publication: 22 mars 1988

Numéro: 1988014050

page: 4026

Dossier numéro: 1988-02-18/32

Ce texte modifie le texte suivant

1966031510

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