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1988014047 BE

1988014047 17 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 18 mars 1988

Numéro: 1988014047

page: 3899

Dossier numéro: 1988-02-17/34

Ce texte modifie le texte suivant

1970011223

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