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1988014041 BE

1988014041 1 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014041 1 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Source: Communications

Publication: 16 mars 1988

Numéro: 1988014041

page: 3712

Dossier numéro: 1988-02-01/34

Ce texte modifie le texte suivant

1979101907

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