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1988014035 BE

1988014035 18 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1986 mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1986 mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne

Source: Communications

Publication: 26 février 1988

Numéro: 1988014035

page: 2769

Dossier numéro: 1988-02-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1986014033

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