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1988014033 BE

1988014033 4 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1987 relatif aux redevances radio et télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014033 4 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1987 relatif aux redevances radio et télévision Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1987 relatif aux redevances radio et télévision

Source: Communications

Publication: 17 février 1988

Numéro: 1988014033

page: 2274

Dossier numéro: 1988-02-04/31

Ce texte modifie le texte suivant

1987014160

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