Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988014016 BE

1988014016 27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014016 27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien

Source: Communications

Publication: 28 janvier 1988

Numéro: 1988014016

page: 1425

Dossier numéro: 1988-01-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →