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1988014005 BE

1988014005 11 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant sursis en 1988 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans les sociétés de transports en commun

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant sursis en 1988 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans les sociétés de transports en commun

Source: Communications

Publication: 23 janvier 1988

Numéro: 1988014005

page: 962

Dossier numéro: 1988-01-11/34

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