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1988014000 BE

1988014000 23 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014000 23 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes

Source: Communications

Publication: 19 janvier 1988

Numéro: 1988014000

page: 645

Dossier numéro: 1987-12-23/

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