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1988013330 BE

1988013330 14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171octies de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171octies de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 décembre 1988

Numéro: 1988013330

page: 17621

Dossier numéro: 1988-12-14/30

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