Legislator Jurisprudence & Législation
1988013327 BE

1988013327 14 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et insérant un article 77quater dans le même arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et insérant un article 77quater dans le même arrêté

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 décembre 1988

Numéro: 1988013327

page: 17625

Dossier numéro: 1988-12-14/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →