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1988013255 BE

1988013255 8 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et en fixant ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013255 8 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et en fixant ses statuts Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et en fixant ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1988

Numéro: 1988013255

page: 17762

Dossier numéro: 1988-12-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001801

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