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1988013205 BE

1988013205 29 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013205 29 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 décembre 1988

Numéro: 1988013205

page: 17392

Dossier numéro: 1988-11-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1974100420

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