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1988013195 BE

1988013195 8 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 1988013195

Sont reconnues comme centres touristiques, les villes et communes suivantes

- Anhée;

- Aywaille;

- Bruxelles;

- Burg-Reuland;

- Comblain-au-Pont;

- Eupen;

- Lierneux;

- Malmedy;

- Saint-Vith;

- Sougné-Remouchamps;

- Spa;

- Stavelot;

- Vielsalm.

BE Justel 1988013195

Sont reconnus comme centres touristiques les territoires qui correspondaient avant les fusions de communes à

- la ville d'Arlon;

- la ville de Bastogne;

- la commune de Bon-Secours;

- la ville de Bruges;

- la commune de Dikkebus;

- la ville de Huy;

- la ville d'Ypres;

- la commune Zillebeke.

BE Justel 1988013195

Est reconnu comme centre touristique le centre de la commune de Baarle-Hertog.

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 14, § 2 et l'article 32, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, notamment l'article 2, 3°;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés, notamment l'article 3;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

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