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1988013183 BE

1988013183 7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant les conditions auxquelles doivent satisfaire les localités pour être reconnues comme centres touristiques pour l'application des dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail relatives au repos dominical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant les conditions auxquelles doivent satisfaire les localités pour être reconnues comme centres touristiques pour l'application des dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail relatives au repos dominical

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 décembre 1988

Numéro: 1988013183

page: 17327

Dossier numéro: 1988-12-07/30

Ce texte modifie les textes suivants

1972052302 1966110701

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