Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988013181 BE

1988013181 23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013181 23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 décembre 1988

Numéro: 1988013181

page: 17148

Dossier numéro: 1988-11-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1979052302

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →