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1988013179 BE

1988013179 18 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1985 portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013179 18 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1985 portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1985 portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 novembre 1988

Numéro: 1988013179

page: 16359

Dossier numéro: 1988-10-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012149

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