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1988013153 23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 accordant à la S.A. Lithorex, à Erembodegem, une dérogation temporaire à certaines dispositions, de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988013153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013153 23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 accordant à la S.A. Lithorex, à Erembodegem, une dérogation temporaire à certaines dispositions, de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement
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23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 accordant à la S.A. Lithorex, à Erembodegem, une dérogation temporaire à certaines dispositions, de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 décembre 1988
Numéro: 1988013153
page: 17252
Dossier numéro: 1988-11-23/30
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