1988013146
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1988013146 23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie portant exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 mai 1969, m
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988013146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013146 23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie portant exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 mai 1969, m
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23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie portant exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 mai 1969, modifiée par la convention collective de travail du 27 juin 1969, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 octobre 1969
Source: Emploi et Travail
Publication: 16 décembre 1988
Numéro: 1988013146
page: 17325
Dossier numéro: 1988-11-23/