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1988013115 BE

1988013115 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013115 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 décembre 1988

Numéro: 1988013115

page: 16863

Dossier numéro: 1988-11-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1979052302

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