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1988013109 BE

1988013109 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 20 octobre 1988

Numéro: 1988013109

page: 14542

Dossier numéro: 1988-09-28/

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1962081305

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