1988013103
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1988013103 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 fixant, pour les entreprises du secteur du matériel de chemin de fer ressortissant a la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988013103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013103 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 fixant, pour les entreprises du secteur du matériel de chemin de fer ressortissant a la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 fixant, pour les entreprises du secteur du matériel de chemin de fer ressortissant a la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 novembre 1988
Numéro: 1988013103
page: 15307
Dossier numéro: 1988-10-14/31
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