1988013099
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1988013099 18 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 février 1987 et 24 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988013099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013099 18 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 février 1987 et 24 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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18 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 février 1987 et 24 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 novembre 1988
Numéro: 1988013099
page: 15389
Dossier numéro: 1988-10-18/