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1988013096 BE

1988013096 6 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 2, 5, 10 et 16 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013096 6 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 2, 5, 10 et 16 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 2, 5, 10 et 16 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 octobre 1988

Numéro: 1988013096

page: 14074

Dossier numéro: 1988-10-06/30

Ce texte modifie le texte suivant

1986012534

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