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1988013087 BE

1988013087 3 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 octobre 1988

Numéro: 1988013087

page: 14043

Dossier numéro: 1988-10-03/30

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