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1988013085 BE

1988013085 4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 octobre 1988

Numéro: 1988013085

page: 13979

Dossier numéro: 1988-10-04/30

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