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1988013076 BE

1988013076 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la formation professionnelle des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013076 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la formation professionnelle des employés Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la formation professionnelle des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 novembre 1988

Numéro: 1988013076

page: 15889

Dossier numéro: 1988-10-14/

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