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1988013075 BE

1988013075 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 novembre 1988

Numéro: 1988013075

page: 15484

Dossier numéro: 1988-10-14/

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