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1988013072 BE

1988013072 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 novembre 1988

Numéro: 1988013072

page: 15812

Dossier numéro: 1988-10-14/

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