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1988013070 BE

1988013070 26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la formation professionnelle des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013070 26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la formation professionnelle des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la formation professionnelle des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 novembre 1988

Numéro: 1988013070

page: 15891

Dossier numéro: 1988-10-26/

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