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1988013069 BE

1988013069 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013069 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 novembre 1988

Numéro: 1988013069

page: 16222

Dossier numéro: 1988-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012291

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