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1988013058 BE

1988013058 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, indemnités et conditions de travail pour les entreprises s'occupant du remorquage, du poussage ou du halage de navires de mer sur les eaux intérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013058 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, indemnités et conditions de travail pour les entreprises s'occupant du remorquage, du poussage ou du halage de navires de mer sur les eaux intérieures Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, indemnités et conditions de travail pour les entreprises s'occupant du remorquage, du poussage ou du halage de navires de mer sur les eaux intérieures

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 novembre 1988

Numéro: 1988013058

page: 16037

Dossier numéro: 1988-10-14/

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