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1988013057 BE

1988013057 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013057 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 novembre 1988

Numéro: 1988013057

page: 16035

Dossier numéro: 1988-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1970061850

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