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1988013056 BE

1988013056 25 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", portant le statut des membres-actionnaires de nations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013056 25 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", portant le statut des membres-actionnaires de nations Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", portant le statut des membres-actionnaires de nations

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 novembre 1988

Numéro: 1988013056

page: 16115

Dossier numéro: 1988-10-25/

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