1988013055
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1988013055 25 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'interprétation des conventions collectives de travail concernant la classification des fonctions, conclues le 20 juin 1984 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988013055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013055 25 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'interprétation des conventions collectives de travail concernant la classification des fonctions, conclues le 20 juin 1984 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection
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25 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'interprétation des conventions collectives de travail concernant la classification des fonctions, conclues le 20 juin 1984 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 novembre 1988
Numéro: 1988013055
page: 15403
Dossier numéro: 1988-10-25/