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1988013048 BE

1988013048 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013048 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 octobre 1988

Numéro: 1988013048

page: 14912

Dossier numéro: 1988-10-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1964121506

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