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1988013046 BE

1988013046 5 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 19 mai 1982 concernant la carte de travail et le rapport de route dans la batellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013046 5 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 19 mai 1982 concernant la carte de travail et le rapport de route dans la batellerie Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 19 mai 1982 concernant la carte de travail et le rapport de route dans la batellerie

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 novembre 1988

Numéro: 1988013046

page: 15958

Dossier numéro: 1988-10-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001747

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