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1988013027 BE

1988013027 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail des 30 novembre 1976 et 30 septembre 1977 concernant le statut des délégations syndicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013027 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail des 30 novembre 1976 et 30 septembre 1977 concernant le statut des délégations syndicales Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail des 30 novembre 1976 et 30 septembre 1977 concernant le statut des délégations syndicales

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 novembre 1988

Numéro: 1988013027

page: 15888

Dossier numéro: 1988-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1978A30328

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