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1988013026 BE

1988013026 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013026 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 février 1988

Numéro: 1988013026

page: 1733

Dossier numéro: 1988-01-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000665

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